Politique de Retours et de Remboursements

2. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

2.1 Droit de rétractation (clients particuliers au sein de l’UE)

Délai : Conformément à la législation en vigueur en France et dans l’UE, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les meubles réalisés sur mesure, personnalisés ou qui ne peuvent pas être remis en vente en raison de leur nature (cf. article L.221-28 du Code de la consommation).

2.2 Conditions de retour

État du produit : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, accompagnés de tous les accessoires, notices et emballages.

Emballage : Dans la mesure du possible, renvoyez l’article dans son emballage d’origine.

Délai de retour : Vous devez renvoyer le produit dans un délai de 7 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter.

2.3 Procédure de retour

Contactez le service client : Informez-nous de votre souhait de retourner un produit via notre service client (e-mail, formulaire de contact ou téléphone).

Étiquette de retour : Selon le cas, nous vous enverrons une étiquette de retour ou nous vous guiderons quant aux modalités d’expédition (transporteur, logistique spécialisée, etc.).

Validation : Une fois le colis reçu et vérifié par notre équipe, nous validerons le retour.

2.4 Remboursement

Délai : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement initial.

Montant : Nous rembourserons la totalité du prix du produit et, le cas échéant, les frais de livraison initiaux (dans la limite de l’option de livraison standard).

Frais de retour : Sauf accord commercial ou défaut avéré de notre part, les frais de retour restent généralement à la charge du client, surtout pour des articles volumineux comme les meubles.

2.5 Produits défectueux ou livrés endommagés

Responsabilité : Si le produit présente un défaut avéré ou a été endommagé durant le transport, nous prenons en charge tous les frais de retour et de remplacement, ou procédons à un remboursement intégral selon votre choix (dans la limite de la loi).

Signalement : Contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception du colis pour toute avarie constatée (photos, description du problème, etc.).

3. GARANTIE LÉGALE ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Garantie légale de conformité (UE) : Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour les biens achetés dans l’Union Européenne. En cas de défaut de conformité, nous nous engageons à réparer ou à remplacer le produit.

Garantie légale contre les vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, vous bénéficiez de la garantie contre les vices cachés.

Garantie commerciale : Certains meubles peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire (par exemple 2 ans, 5 ans) couvrant certaines pièces. Les détails sont mentionnés sur la fiche produit ou dans votre confirmation de commande.

Pour toute question ou demande d'information complémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : francedecodesign@gmail.com.