Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société DECO DESIGN et de ses clients dans le cadre de la vente de meubles et produits de décoration réalisés sur le site. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Produits et disponibilité

DECO DESIGN propose à la vente différents meubles et produits de décoration. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites et présentées sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, vous en serez informé(e) par e-mail dans les meilleurs délais.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le processus de commande s’effectue exclusivement en ligne. DECO DESIGN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont à la charge du client et indiqués au moment de la validation de la commande. DECO DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens indiqués lors de la passation de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.). Les informations bancaires sont traitées et cryptées via des plateformes de paiement sécurisées. Le débit est effectué au moment de la commande ou de l’expédition, selon les modalités précisées sur le site.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. DECO DESIGN ne peut être tenu responsable de retards de livraison causés par des tiers ou par un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, vous devez informer DECO DESIGN par email à francedecodesign@gmail.com, en précisant votre numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à DECO DESIGN.

8. Retours et remboursements

Si votre retour est conforme, vous serez remboursé(e) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle DECO DESIGN a été informée de votre décision de vous rétracter, et selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour toute réclamation au titre de la garantie, contactez DECO DESIGN par email à francedecodesign@gmail.com.

10. Responsabilité

DECO DESIGN ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, la responsabilité de DECO DESIGN ne saurait être engagée pour tous désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, textes, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle de DECO DESIGN ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de DECO DESIGN.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conformément à la Politique de confidentialité de DECO DESIGN et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à francedecodesign@gmail.com.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

DECO DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.